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09. Décembre 2019

Adaptation de la contribution des assurances-maladie aux soins ambulatoires

Les prestations de soins ambulatoires sont facturées selon les mêmes tarifs pour toutes les organisations de soins à domicile en Suisse. À partir du 1er janvier 2020, ces tarifs baissent de 3,6%. Ainsi les prestations de soins ambulatoires deviennent moins chères pour les clients, respectivement pour leur assurance-maladie.

Dans le domaine des soins à domicile, les soins sont divisés en trois catégories de prestations. Les tarifs sont valables dans toute la Suisse pour les organisations publiques et privées de soins à domicile. L’adaptation est la suivante dès le 1er janvier 2020:

tarifs_2020

 

Influence sur la contribution financière des patients

Dans plusieurs cantons, les patients doivent payer une contribution journalière aux prestations de soins à domicile. Cette contribution ne peut dépasser 20% du tarif le plus élevé. Comme les tarifs baissent, la contribution du patient baisse également dans de nombreux cantons. Jusqu’à présent, la contribution maximale était de CHF 15.95 par jour. Le nouveau montant de la contribution dès le 1er janvier 2020 sera de CHF 15.35 au maximum. Les réglementations diffèrent d’un canton à l’autre. Dans le canton de Vaud, il n’y a pas de contribution du patient. Dans le canton de Berne, la contribution maximale est demandée aux personnes qui ont achevé leur 65e année, mais pas aux personnes en dessous de cet âge. Dans le canton de Bâle-Ville, la contribution est fixée à 10% du tarif de soins le plus élevé pour tous.

Financement

Pour les organisations de soins à domicile, cette adaptation des tarifs représente un manque à gagner, alors que la tendance des coûts est plutôt inversée en raison de la pénurie de personnel qualifié, de l’infrastructure informatique ainsi que des exigences pour les entreprises. Les cantons vont couvrir le déficit créé par cette diminution tarifaire par le financement résiduel (selon nos connaissances actuelles).

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